Mark Twain disait "Tout le monde parle de la météo, mais personne ne fait rien pour la changer". Avec le réchauffement climatique nous changeons de paradigme.
Comme les alertes météo risquent d'augmenter il nous a paru utile de faire un point sur les conséquences en droit du travail de l'alerte préfectorale lorsqu'elle est déclenchée, en distinguant les alertes jaune / orange et rouge.
🟡 1. Alertes jaune / orange
Ce sont des alertes de vigilance renforcée, mais elles n’interdisent pas les déplacements.
➤ Le salarié peut-il décider de ne pas venir travailler ?
En principe non.
S’il ne vient pas, son absence est considérée comme non justifiée, sauf s’il démontre une impossibilité objective (routes coupées, transports suspendus, interdictions de circuler, voir la rubrique 3.Cas particuliers ci-dessous).
➤ Doit-il poser un congé ?
• L’employeur peut proposer de poser un congé ou un RTT.
• Le salarié ne peut pas être obligé d’utiliser un congé payé.
• S’il refuse et ne peut pas venir, l’absence peut être non rémunérée, sauf accord de l’employeur.
➤ L’employeur peut-il demander au salarié de rester chez lui ?
Oui, mais dans ce cas :
• soit il met en place du télétravail si possible,
• soit il place le salarié en activité partielle si l’activité est réellement empêchée (intempéries, fermeture administrative, impossibilité d’assurer la sécurité).
Dans ces cas, le salarié est rémunéré selon le régime de l'activité partielle applicable (60% du salaire brut dans la limite du SMIC avec un plafond à 4.5 SMIC).
🔴 2. Alerte rouge
L’alerte rouge est exceptionnelle et implique un danger grave et imminent.
Elle peut s’accompagner de restrictions de circulation ou d’ordres de confinement.
➤ Le salarié peut-il ne pas venir travailler ?
Oui, si :
• les déplacements sont interdits,
• les transports sont suspendus,
• la préfecture recommande de rester chez soi,
• la situation crée un risque grave pour sa sécurité.
Dans ce cas, l’absence est justifiée par le principe de sécurité (Code du travail, obligation de sécurité de l’employeur).
➤ Doit-il poser un congé ?
Non.
Une alerte rouge ne peut pas justifier d’imposer un congé payé.
➤ L’employeur doit-il payer le salarié ?
Plusieurs cas :
• Télétravail possible (siège) : Salaire maintenu
• Entreprise fermée pour raison de sécurité : Salaire partiellement maintenu (activité partielle, 60% du salaire brut dans la limite du SMIC avec un plafond à 4.5 SMIC)
• Déplacements interdits par arrêté préfectoral : Absence justifiée, rémunération selon les mesures prises (télétravail ou activité partielle)
L’employeur ne peut pas sanctionner un salarié qui respecte une interdiction préfectorale.
🧭 3. Cas particuliers
🚧 Routes coupées / transports suspendus
Même sans alerte rouge, si le salarié ne peut matériellement pas se rendre au travail, l’absence est justifiée.
La rémunération dépend alors de l’accord trouvé : télétravail, récupération, RTT, ou décision de l'Employeur de maintien exceptionnel.