Bon à savoir : RTT, ponts et journée de "solidarité"

Rédigé le 11/12/2024

Bonjour à tous,

Comme vous l'avez vu nous avons publié le calendrier des jours de pont 2025

Quelques explications utiles :

L'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en CELR signé le 3 janvier 2001 octroie 13 jours de RTT aux salariés CELR.

Une Loi du 30 juin 2004 a créé la journée de solidarité, travaillée mais non payée.

Dans beaucoup d’entreprises, cette journée de solidarité est le lundi de Pentecôte, mais une décision unilatérale de l’employeur, des accords d’entreprises ou de branche peuvent fixer un autre jour.

En CELR par avenant à l'accord ARTT du 28 mai 2005 a été prévu que le jour travaillé supplémentaire serait obtenu par réduction d'un jour de RTT.

Restent 12 RTT.

Ces 12 RTT sont pris selon deux modes différents mais combinatoires :

- pour partie, fixés collectivement dans le calendrier des jours de pont et de fermeture de la CELR (2  jours pour 2025),

- le solde restant à la disposition des salariés et devant être pris entre le 1er janvier et le 31 décembre (ou posés sur le CET).

(Le samedi 19 avril du réseau vient quant à lui en compensation du lundi de Pâques du Siège.)

Restent 10 RTT à poser librement.

 

Concernant la journée de solidarité, le saviez-vous:

« Le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération », indique l’article L3133-8 du Code du travail depuis vingt ans. 

Lors de la journée de solidarité, les salariés travaillent gratuitement, et une partie des gains pour l’employeur est reversée sous forme d’une Contribution Solidarité Autonomie (CSA), fixée à 0,3 % de la masse salariale. 

Ces fonds sont destinés à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui finance des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées. 

Ce dispositif profite directement aux entreprises, car ce taux de 0,3 % est inférieur à la valeur réelle des heures travaillées gratuitement par les salariés. 

En effet, avec une durée légale annuelle de travail de 1 607 heures en France, les 7 heures gratuites représentent 0,4 % de la masse salariale. 

De plus, un salarié génère bien sûr davantage de valeur que son coût, ce qui signifie que les entreprises tirent un bénéfice direct de cette mesure (Par exemple un Résultat net de 85M€ équivaut  à plus de 400K€ de Résultat Net par jour travaillé).

Et saviez-vous qu'une deuxième journée de solidarité serait envisagée ? 

Le 20 novembre dernier, le Sénat français a en effet adopté une mesure visant à instaurer une deuxième « journée de solidarité », cette fois afin de renforcer le financement de la Sécurité sociale. 

Si cette disposition venait à être confirmée, elle s’ajouterait à la journée de solidarité déjà existante depuis 2004. 

Solidarité, vraiment ?  

Pour défendre une réelle solidarité n'hésitez pas à nous rejoindre :

"Seul nous pouvons faire si peu, et ensemble nous pouvons faire beaucoup" Helen Keller.