Quotient familial



Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu (1) et vous permet de bénéficier à votre demande d'une participation conditionnelle du CSE (2).

1. Calcul du Quotient Familial 

Le Quotient familial est calculé sur l'avis d'impôts de l'année N-1 relatif aux revenus de l'année N-2.

Pour 2024 la référence est l’avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022.

Si les avis demandés ne sont pas fournis le QF 4 sera appliqué.

QF1 de 0 à 21 000 €
QF2 de 21 001 à 23 000 €
QF2 de 23 001 à 25 000 €
QF4 au delà de 25 000 €

 Pour les personnes vivant maritalement , les 2 avis d’impôts sont requis.

Pour les personnes vivant seules, avec une part sur l’avis, le CSE rajoute 0.25 part. Le calcul du QF sera ainsi le revenu imposable divisé par 1.25.

2. La participation de votre CSE
 
En fonction de votre Quotient Familial vous pouvez bénéficier du participation du CSE pour: