Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu (1) et vous permet de bénéficier à votre demande d'une participation conditionnelle du CSE (2).
1. Calcul du Quotient Familial
Le Quotient familial est le revenu imposable divisé par le nombre de parts du foyer fiscal, calculé sur l'avis d'impôts de l'année N-1 relatif aux revenus de l'année N-2.
Pour les personnes vivant maritalement , les 2 avis d’impôts sont requis.
Pour les personnes vivant seules, avec une part sur l’avis, le CSE rajoute 0.25 part. Le calcul du QF sera ainsi le revenu imposable divisé par 1.25.
Pour 2027 la référence est l’avis d’impôt 2026 sur les revenus 2025.
Si les avis demandés ne sont pas fournis le QF 4 sera appliqué.
| QF1 | de 0 à 21 000 € |
| QF2 | de 21 001 à 23 000 € |
| QF2 | de 23 001 à 25 000 € |
| QF4 | au delà de 25 000 € |
2. La participation de votre CSE