Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu (1) et vous permet de bénéficier à votre demande d'une participation conditionnelle du CSE (2).
1. Calcul du Quotient Familial
Le Quotient familial est calculé sur l'avis d'impôts de l'année N-1 relatif aux revenus de l'année N-2.
Pour 2024 la référence est l’avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022.
Si les avis demandés ne sont pas fournis le QF 4 sera appliqué.
QF1 | de 0 à 21 000 € |
QF2 | de 21 001 à 23 000 € |
QF2 | de 23 001 à 25 000 € |
QF4 | au delà de 25 000 € |
Pour les personnes vivant maritalement , les 2 avis d’impôts sont requis.
Pour les personnes vivant seules, avec une part sur l’avis, le CSE rajoute 0.25 part. Le calcul du QF sera ainsi le revenu imposable divisé par 1.25.
2. La participation de votre CSE
En fonction de votre Quotient Familial vous pouvez bénéficier du participation du CSE pour:
- Les locations de vacances
- Les activités des enfants