La rupture conventionnelle permet à un salarié en CDI et à son employeur de rompre le contrat d’un commun accord, en dehors d’un licenciement ou d’une démission.
Dans leur quête d'économies, nos politiques après avoir créé la "présomption de démission" pour exclure du bénéfice du chômage (pour lequel ils avaient cotisé) ceux qui avant pouvaient être licenciés pour abandon de poste, réfléchiraient au moyen d'exclure du chômage (pour lequel ils cotisent) les salariés signant une rupture conventionnelle.
Et en effet le nombre de ruptures conventionnelles signées a augmenté ces 10 dernières années (de 88.000 au premier trimestre 2015 à 128.000 au premier trimestre 2025). Cette orientation à la hausse est à mettre en perspective avec l'état du marché du travail, par exemple le nombre de banquiers est en déclin : -0,7 % en 2024, en moyenne -0,77 % d’effectifs par an depuis 2018 en France.
Nous avons fait une synthèse à date de la rupture conventionnelle accessible ici (réservé adhérents).
Cette fiche a vocation à informer des éléments à prendre en compte pour signer un bon accord,
N'hésitez pas à nous contacter pour tout complément.
Fiche de synthèse rupture conventionnelle accessible ici (réservé adhérents)
