En tant qu'adhérent du SNE CGC vous bénéficiez d'une protection juridique.
Cette assurance a pour objet de :
- prévenir et informer les adhérents sur leurs droits et mesures à prendre pour sauvegarder leurs intérêts
- Assurer leur défense amiable et/ou judiciaire lorsque le litige est avéré
-En assumer les frais
Cette assurance ne concerne que les litiges liés à l’activité salariée des adhérents. Tous les autres sinistres sont exclus, et en particulier ceux concernant les représentants du personnel dans le cadre de leur mandat, ceux relatifs aux poursuites pénales, les sinistres relatifs à l’expression d’opinions politiques ou syndicales…
Déclaration de sinistre : L’adhérent doit obligatoirement informer son RSSE (David Banquet) et lui demander de déclarer le sinistre par écrit au pôle juridique dans les 30 jours de la connaissance du sinistre. L’adhérent ne peut pas saisir directement un avocat ou entamer de poursuites directes, sans que le SNE CGC ait préalablement ouvert un dossier auprès de l’assureur.
Choix de l’avocat : L’adhérent pourra choisir librement son défenseur une fois que l’assureur aura accepté la prise en charge de la procédure (soit son propre avocat, soit celui du syndicat, soit opter pour celui de l’assureur).
La prise en charge de l’assureur est plafonnée selon un barème contractuel actualisé annuellement, et pour les nouveaux Adhérents le contrat fixe un délai de carence de 6 mois à compter de l’encaissement de leur adhésion par le syndicat.
Pour plus d'infos et en toute confidentialité n'hésitez pas à nous contacter, et pour adhérer cliquez ici