En tant qu'adhérent du SNE CGC vous bénéficiez d'une protection juridique.
Cette assurance a pour objet de :
- prévenir et informer les adhérents sur leurs droits et mesures à prendre pour sauvegarder leurs intérêts,
- Assurer leur défense amiable et/ou judiciaire lorsque le litige est avéré.
Cette assurance ne concerne que les litiges liés à l’activité salariée des adhérents. Sont ainsi notamment exclus les litiges relatifs à l’expression d’opinions politiques ou syndicales, à la matière fiscale, aux succcessions, au droit de la famille, aux poursuites pénales exercés à l'encontre de l'assuré devant les Cours d'Assises ou Criminelles Départementales…
La prise en charge de l’assureur est plafonnée selon un barème contractuel actualisé annuellement, et pour en bénéficier l'adhérent doit être à jour de ses cotisations.
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